Article 1 : Présentation de l’entreprise
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part, A chacun sa tête, représenté par Ludivine Grammont, sous contrat CAPE chez
Explorys, incubateur d’entreprise, SARL au capital de 50000€, siège social au 4 quai Jean Moulin, 69001 Lyon, 
SIRET: 829 676 444 00013
et d’autre part, toute personne ayant effectué un achat de produit ou de prestation de service auprès d’à chacun sa tête.

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Article 2 : Champs d’application
Les conditions générales de vente ci -après sont valables pour l’ensemble des opérations juridiques entre à chacun sa tête, représenté par Ludivine Grammont, en contrat CAPE chez Explorys, et l’acheteur. A chacun sa tête se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les présentes conditions s’appliquent à tous les achats physiques de produits ou prestations de service auprès d’à chacun sa tête. 
Tout achat chez à chacun sa tête entraîne automatiquement l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les conditions d’achat divergentes du client sont expressément exclues de nos conditions générales de vente.
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Article 3 : Frais de port et délais de livraison
A chacun sa tête prend en charge une grande partie des coûts des colis liés aux prêts des chevelures et marchandises par ses différents fournisseurs, pour un délai allant de 2 à 3 jours ouvrables après commande en livraison standard. 
Pour un prêt avec réception de colis 24 heures après commande en livraison express, à chacun sa tête se réserve le droit de vous facturer 50€ supplémentaire sur vos achats ( somme correspondante aux frais d’envois et de retour de marchandises par UPS ou Chronopost à l’international ou Colissimo en France).
Les délais de livraison ci-dessus sont effectifs pour toute commande passée avant 12 ou 15 heures selon le fournisseur, pour un départ le jour même.
A chacun sa tête ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison causées par les différents livreurs pendant les jours ouvrés.
Si votre commande comporte un ou plusieurs produits indisponibles, votre commande est expédiée en une seule fois dès la réception de l’ensemble constituant votre commande ou remplacé par un produit similaire en cas d’arrêt de fabrication d’un modèle précis.
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Article 4 : Prix et conditions de paiement
Les tarifs des fournisseurs d’à chacun sa tête étant en constante évolution, les prix affichés sur le site ou indiqués sur catalogues sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, les prix appliqués au client correspondent à ceux affichés sur le site et catalogues au moment de la commande.
Les prix indiqués sur catalogues et sur le site web sont en euros, toutes taxes comprises.
A chacun sa tête se réserve le droit de vous encaisser la somme de 60€ TTC lors du rendez-vous essayages. Cette somme vous sera déduite de vos achats ou non remboursée sans suite d’achat d’une chevelure d’appoint ou d’un montant de marchandises et produits inférieur à 250€ TTC, afin d’éviter tout abus de conseils et d’essayages gratuits.
En cas de non présentation au rendez-vous fixé ou de non annulation 24 heures à l’avance, la somme de 60€ TTC demandée à la fin du rendez-vous conseils, vous sera encaissée et aucun remboursement ne sera possible.
Un déplacement à domicile ou en milieu hospitalier et environ une heure de temps coûte de l’argent… et votre rendez-vous conseils vous est déjà offert (* hors frais de déplacement).
* Des frais de déplacement vous seront facturés au delà de 10 kilomètres (0.50/km) autour de Lyon 8 ainsi que les éventuels frais de péages et stationnement pour chaque rendez-vous.
Vos rendez-vous conseils et essayages ne doivent pas représenter une contrainte pour vous. C’est un moment valorisant et privilégié ou Ludivine d’à chacun sa tête, bloque et vous consacre du temps dans sa journée pour s’occuper uniquement de vous, afin de trouver avec vous une solution discrète qui vous correspond.
Ces mesures ont été mise en place suite à de trop nombreux abus. Ces abus nuisent à la disponibilité et à la qualité du service apporté par Ludivine à ses client(e)s. En vous remerciant de votre compréhension.

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Article 5 : Réserve de propriété
Les produits et marchandises restent ou demeurent la propriété d’à chacun sa tête jusqu’au paiement intégral du client. Le prix est payable en totalité et en un seul versement. A chacun sa tête attend uniquement le remboursement de votre chevelure d’appoint  par la prise en charge de la CPAM et de votre mutuelle afin de vous éviter toute avance de frais. Cependant les autres produits et prestations sont elles encaissées normalement.
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Article 6 : Echange, retour et remboursement
Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour retourner les produits qui ne lui conviennent pas sous certaines conditions: seuls les produits neufs, retournés complets (emballage, accessoire, notice, étiquette…) et dans leur emballage et étiquette d’origine permettant leur revente à l’état neuf, seront repris si accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les produits d’entretien et de soin ne pourront être ni repris, ni échangé, ni remboursés si ils ont été ouvert et ou dépourvu de leur emballage d’origine ou de leur étiquette.
Les chevelures d’appoint ne peuvent avoir été ni lavées, ni portées, ni coiffées ou laquées, ni coupées, ni bouclées, brushées ou raidies par un appareil chauffant. Les foulards, turbans et bonnets devront être retournés neufs, propres et sans cheveux dans leur emballage d’origine et avec leur étiquette.
Pour des raisons d’hygiène, les chevelures d’appoint et les foulards, turbans et bonnets devront être essayés sur une cape de protection spéciale cuir-chevelu afin d’éviter toute salissure, contact d’autrui et cheveux sur les dites marchandises.
Les retours des produits devront être effectués impérativement par courrier recommandé avec accusé de réception, aux frais du client à l’adresse que qu’à chacun sa tête vous indiquera si besoin.
Tous les articles ne respectant pas cette procédure, ne pourront faire l’objet d’un retour et ni d’un remboursement, ni repris, ni échangé. Dans l’hypothèse du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. En cas d’exercice du droit de rétractation, à chacun sa tête fera tous efforts possibles pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours et se réserve le droit de déduire de la somme à rembourser, les coûts d’envois et de renvois de marchandises ( tarif en fonction du poids du colis et du fournisseur).
Si le montant de la commande échangée du client est supérieur au montant de la commande initiale, il devra payer la différence à la commande pour ensuite recevoir sa nouvelle marchandise. Les éventuels remboursements se feront par virement bancaire si la procédure ci-dessus à été respectée dans son intégralité.

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Article 7 : Confidentialité
Toutes les données personnelles des clients d’à chacun sa tête sont traités de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers, excepté la CPAM pour la prise en charge de vos chevelures. Les données collectées feront l’objet d’un traitement manuscrit et informatique pour le bon fonctionnement bureautique d’à chacun sa tête, le client reconnait en avoir pris connaissance.
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Article 8 : Paiement et sécurité
Le paiement des achats de produits ou prestations s’effectue au choix du client par:
chèque bancaire: celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre d’Explorys.
 espèces: les billets sont vérifiés par un stylo de contrôle.
virement bancaire: le RIB d’Explorys sera remis à chaque client souhaitant ce mode de paiement. Vos achats vous seront remis seulement une fois le virement effectué et après remise d’une copie d’une preuve de virement bancaire.
Pour les défaut de paiement, à chacun sa tête se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ou une prestation émanant d’un(e) client(e) qui n’aurait pas réglé totalement une commande ou un service. En cas de suspicion de fraude ou de fraude et d’impayé non régularisé, à chacun sa tête se réserve le droit de radier tout(e) client(e) sans aucun préavis ni indemnisation. Si la banque refuse le paiement quel qu’il soit, la commande de produits ou prestation est annulée de plein droit et le temps passé vous sera facturé.

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Article 9 : Garanties et responsabilité
Tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur. Le client est expressément informé qu’à chacun sa tête n’est pas le producteur des produits essayés et présentés dans le cadre du site web ou d’un catalogue et n’à donc aucune responsabilité du fait du produit, seule la responsabilité du fabricant est recherchée sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
A chacun sa tête ne saurait être tenu responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage. Idem pour les conseils personnalisés d’utilisation de produits de soin ou d’entretien. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contacter le fournisseur du produit acheté.
A chacun sa tête ne pourra être responsable à l’égard des tiers, en cas de dommage (in)directs et spéciaux d’incidents, de défaillance ou résultant d’une maladresse ou d’une mauvaise utilisation du produit par l’acheteur.

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Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site http://www.achacunsatete.com, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores sont réservés et à ce titre, protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sauf accord préalable.
La responsabilité d’à chacun sa tête ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Certains des textes et images utilisées sur le site http://www.achacunsatete.com proviennent des fabricants et fournisseurs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d’à chacun sa tête. En conséquence, nous ne saurions être tenus pour responsable des inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations disponibles sur le site, dont nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis.

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